Réglement et modalités de demandes de réservations
Demande de réservation en escale
La demande de réservation en escale peut être formulée toute l’année, pour une durée minimum d’une nuitée.
Si une place d’amarrage est disponible, la demande est validée par une confirmation écrite de la Capitainerie.
Demande de réservation mensuelle d'hivernage*
- La demande de réservation mensuelle d’hivernage comprend la période allant du 1er Septembre de l’année indiquée jusqu’au 31 Mai de l’année suivante. Cependant, s’il le souhaite, le demandeur peut formuler une demande de réservation pour une période plus courte d’au moins six mois entre le 1er Septembre et le 31 Mai.
- Une fois le dossier de demande transmis à la Capitainerie, celui-ci est inscrit sur la liste d’attente pour la saison d’hivernage demandée. Le dossier doit obligatoirement être constitué de tous les documents requis : tout dossier incomplet ne sera pas inscrit sur la liste d’attente.
- Les réponses pour l’hivernage se font généralement au mois de Mars. Si la demande est acceptée, le demandeur recevra une confirmation écrite de la Capitainerie, et la réservation ne sera définitivement validée qu’après la signature de la convention d’amarrage. Toute période de réservation validée sera due dans son intégralité même en cas d’absence du bateau. Si le bénéficiaire souhaite prolonger le stationnement de son bateau dans le port au terme de la convention mensuelle d’hivernage, il devra en faire la demande écrite auprès de la Capitainerie au plus tard un mois avant la fin de la convention.
* La présence de cuves de récupération des eaux usées (eaux noires et eaux grises) et la certification « rejet zéro » sont obligatoires dans le cadre de l’obtention d’une convention mensuelle d’hivernage.
Le « rejet zéro » signifie que tous les points d’eau (eaux noires et eaux grises) sont raccordés au système de récupération des eaux usées de votre bateau et qu’aucun rejet en milieu naturel n’est effectif).
Les bateaux se voyant attribuer une convention mensuelle d’hivernage feront l’objet d’une visite de contrôle d’un agent de la Ville de Paris afin de vérifier la conformité de l’installation des cuves. Toute fausse déclaration entrainera la rupture immédiate de la convention.
Le bénéficiaire de la convention aura l’obligation d’utiliser ses cuves durant tout son séjour au port. Le rejet des eaux usées dans l’enceinte du port est strictement interdit. Le non-respect de cette règle entrainera la résiliation immédiate de la convention et le bateau devra de ce fait quitter l’enceinte du port.
- Important
La convention mensuelle d’hivernage n’est pas renouvelable, il existe une liste d’attente distincte pour chaque saison d’hivernage. Dans le cas où le demandeur souhaite bénéficier d’une nouvelle convention mensuelle d’hivernage il doit obligatoirement effectuer une nouvelle demande et s’inscrire sur la liste d’attente pour la période concernée.
Demande d'inscription sur la liste d'attente pour l'obtention d'une convention annuelle au Port de l'Arsenal*
- Une fois le dossier de demande transmis à la Capitainerie, celui-ci est inscrit sur la liste d’attente pour l’obtention d’une convention annuelle. Le dossier doit obligatoirement être constitué de tous les documents requis : tout dossier incomplet ne sera pas inscrit sur la liste d’attente.
- Sur la liste d’attente, chaque dossier est noté selon une grille de cotation prenant en compte l’état du bateau, l’ancienneté de la demande et l’équipement environnemental du bateau (présence de cuves eaux noires/eaux grises, certification « rejet zéro »).
- Une commission d’attribution se réunit en début d’année, afin d’attribuer de nouvelles conventions annuelles. Les nouvelles conventions sont attribuées en fonction du nombre de conventions annuelles résiliées l’année précédente et de leur catégorie (afin de respecter le quota obligatoire de 50% de conventions annuelles dans le port). Le délai d’attente va dépendre de la cotation du dossier et de la progression de la liste d’attente (en fonction des résiliations/attributions).
* La présence de cuves de récupération des eaux usées (eaux noires et eaux grises) et la certification « rejet zéro » sont obligatoires dans le cadre de l’obtention d’une convention mensuelle d’hivernage.
Le « rejet zéro » signifie que tous les points d’eau (eaux noires et eaux grises) sont raccordés au système de récupération des eaux usées de votre bateau et qu’aucun rejet en milieu naturel n’est effectif).
Les bateaux se voyant attribuer une convention mensuelle d’hivernage feront l’objet d’une visite de contrôle d’un agent de la Ville de Paris afin de vérifier la conformité de l’installation des cuves. Toute fausse déclaration entrainera la rupture immédiate de la convention.
Le bénéficiaire de la convention aura l’obligation d’utiliser ses cuves durant tout son séjour au port. Le rejet des eaux usées dans l’enceinte du port est strictement interdit. Le non-respect de cette règle entrainera la résiliation immédiate de la convention et le bateau devra de ce fait quitter l’enceinte du port.
Règlement et modalités des demandes de réservation pour un bateau professionnel
La demande de réservation d’un poste d’amarrage pour un bateau professionnel doit faire l’objet d’un dossier de présentation de l’activité qui sera traité et validé par la Capitainerie en fonction de la disponibilité des places dédiées aux bateaux professionnels et de la pertinence du projet.
